Conseil fiscal & Optimisation

Notre département Conseil fiscal vous aide à optimiser votre charge fiscale dans le respect strict des règles. Spécialistes des fiscalités française et marocaine, nous maîtrisons également les conventions fiscales internationales pour vos opérations cross-border.

Nos prestations clés

Optimisation IS / IR

Stratégies de réduction d'impôt : intégration fiscale, déficits reportables, holding, niches sectorielles.

TVA & règles internationales

Régime TVA intra-communautaire, importations/exportations, e-commerce (OSS/IOSS), TVA Maroc.

Crédit d'Impôt Recherche

Identification des projets éligibles, sécurisation du dossier CIR/CII, défense en cas de contrôle.

Prix de transfert

Documentation prix de transfert (Master File, Local File, CbCR), benchmarks, accords préalables.

Notre approche du conseil fiscal

Nous croyons en une fiscalité maîtrisée et anticipée, jamais subie. Notre approche repose sur trois principes :

Vision globale — Analyse de l'impact fiscal sur l'ensemble de votre groupe et de votre patrimoine personnel
Sécurisation — Toutes nos préconisations sont documentées et défendables en cas de contrôle
Anticipation — Veille permanente sur les évolutions législatives (Loi de finances, jurisprudence)

Domaines d'intervention

Fiscalité des entreprises (IS, CFE, CVAE), fiscalité personnelle des dirigeants (IR, IFI, plus-values), fiscalité immobilière (LMNP, déficit foncier, SCI), fiscalité internationale (conventions, retenues à la source).

Conventions fiscales France-Maroc

FinWoz est l'un des rares cabinets à maîtriser parfaitement la convention fiscale franco-marocaine de 1970 et ses avenants. Nous accompagnons les MRE, les expatriés et les groupes ayant des activités dans les deux pays.

Établissement des résidences fiscales
Élimination des doubles impositions
Optimisation des dividendes intragroupe
Structuration des cessions immobilières

🌍 Couverture internationale

Notre expertise par pays

Au-delà de la France et du Maroc, nous couvrons l'ensemble de nos juridictions.

🇫🇷 France

Optimisation IS, intégration fiscale, CIR/CII, Pacte Dutreil, apport-cession (art. 150-0 B ter), patent box.

Taux IS 25% / réduit 15% sur 42 500 EUR PME
CIR 30% des dépenses R&D
Patent Box 10% sur revenus brevets
Pillar 2 DMTT pour groupes > 750 M EUR

🇲🇦 Maroc

Optimisation IS, régimes spéciaux (CFC, TFZ, auto-entrepreneur), retenues à la source, conventions fiscales internationales.

IS 31% / réduit 15% CFC / 8.75% TFZ
TVA 4 taux (0% / 10% / 14% / 20%)
Convention France-Maroc 1989
Retenue 10% sur paiements non-résidents

🇦🇪 UAE

Corporate Tax 9%, régime QFZP Free Zones, VAT 5%, Economic Substance Regulations, Pillar 2 DMTT.

Corporate Tax 9% (0% Free Zones QFZP)
VAT 5% obligatoire
Pas d'IR sur revenus personnels
ESR obligatoire pour holding

🇬🇧 UK

Corporation Tax 19%/25%, R&D credits, Patent Box 10%, transfer pricing HMRC, Making Tax Digital.

Corporation Tax 19-25%
R&D credits 20% SME / 13% RDEC
Patent Box 10%
VAT 20%

🇨🇭 Suisse

Optimisation cantonale (Zoug 11.85%, Lucerne 12.32%), holdings, patent box, R&D super-deduction.

IS effectif 11.85% à 19.65% selon canton
Step-up sur transferts d'actifs
Patent Box (max 90% revenus)
Pillar 2 depuis 2024

🇨🇦 Canada

Fiscalité fédérale + provinciale (Quebec, Ontario), RS&DE 35%, CCPC à 9% fédéral, double imposition gérée.

Fédéral 15% + Quebec 11.5% = 26.5%
CCPC PME 9% fédéral + Quebec
RS&DE 35% remboursable PME
Convention France-Canada

🇺🇸 USA

Federal Corporate Tax 21%, state taxes (variable), GILTI, FDII, FATCA, conventions fiscales.

Federal Corporate Tax 21%
State Tax 0% (Texas) à 11.5% (NJ)
FATCA reporting
Convention France-USA 1994

🇱🇺 Luxembourg

Holdings (SOPARFI), fonds d'investissement (FCP, SICAV, SIF, RAIF), assurance-vie luxembourgeoise.

IS 24.94%
Régime mère-fille exonération dividendes
Pas de WHT sur dividendes intra-UE
Centre de fonds européen