Depuis le 1er juillet 2021 et les nouvelles regles de l UE, le e-commerce a vu sa fiscalite TVA totalement revue. Etat des lieux en 2026.
1. Le seuil unique 10 000 EUR
Si vos ventes a distance B2C vers d autres pays de l UE depassent 10 000 EUR par an (cumul tous pays), vous devez :
- Soit appliquer la TVA du pays du client
- Soit utiliser le guichet unique OSS
En dessous : TVA du pays vendeur applicable.
2. Le guichet One Stop Shop (OSS)
Comment ca fonctionne
OSS permet de declarer TOUTES vos ventes B2C UE depuis votre pays via une seule plateforme.
Avantages
- Une seule declaration trimestrielle
- Une seule echeance (30 du mois suivant)
- Pas d immatriculation TVA dans chaque pays UE
- Reduction administrative massive
Plateforme
En France : impots.gouv.fr - Espace pro - OSS. Inscription gratuite, demarrage trimestre suivant.
3. IOSS (Import One Stop Shop) pour les imports
Champ d application
Pour les biens importes en UE depuis un pays tiers (Chine, USA, UK post-Brexit), valeur unitaire <= 150 EUR.
Avantages
- TVA collectee a la vente, pas a l import
- Suppression de l exoneration TVA imports <22 EUR (depuis juillet 2021)
- Dedouanement facilite (vert) si TVA OSS
- Numero IOSS unique a transmettre au transporteur
4. Cas particulier des marketplaces
Si vous vendez via Amazon, eBay, Cdiscount, etc., la marketplace est consideree comme le vendeur fictif pour la TVA :
- La marketplace collecte et reverse la TVA
- Vous facturez la marketplace HT (vente B2B)
- Pas d obligation OSS pour ce CA
5. Obligations declaratives
- Conservation des justificatifs 10 ans
- Identification du client (nom, adresse)
- Geolocalisation (au moins 2 preuves : IP, adresse facture, banque, telephone)
- Liste annuelle des prestations OSS
- Declaration trimestrielle OSS via portail dedie
6. Sanctions en cas de non-conformite
- Penalites 5% jusqu a 80% du montant TVA omis
- Interets de retard 0,2%/mois
- Risque de double imposition
- Blocage des paiements via marketplaces
7. Strategies recommandees
E-commerce demarrage
Verifier seuils, choisir OSS dans son pays, ne pas se compliquer.
E-commerce mature
Etudier l interet d entrepots logistiques dans plusieurs pays (impact TVA interne).
Dropshipping
Si vente directe du fournisseur asiatique au client UE : IOSS obligatoire si vente <150 EUR. Au-dela : import normal.