Apres le Brexit, le UK a refondu sa fiscalite pour attirer les investissements. Voici les regles essentielles en 2026.
1. Corporation Tax - Les taux 2026
Small Profits Rate : 19%
Pour les benefices jusqu a £50 000.
Main Rate : 25%
Pour les benefices au-dela de £250 000.
Marginal Relief : entre 19% et 25%
Pour les benefices entre £50 000 et £250 000, un calcul de marginal relief s applique :
Marginal Relief = (Upper limit - Profits) x Standard Fraction (3/200)
Main rate : 150 000 x 25% = £37 500
Marginal Relief : (250 000 - 150 000) x 3/200 = £1 500
Tax payable : £36 000 (taux effectif 24%)
2. R&D Tax Credit
Le UK offre un des credits R&D les plus genereux d Europe.
SME R&D Scheme (PME)
- Pour les societes de moins de 500 employes
- CA inferieur a EUR 100M
- Bilan inferieur a EUR 86M
- Credit : 86% sur les depenses qualifiantes
- Cash credit : jusqu a 27% en cash si l entreprise est deficitaire
RDEC (Research and Development Expenditure Credit)
- Pour les grandes entreprises
- Credit : 20% sur les depenses R&D
- Au-dessus de la ligne (Above-the-Line)
3. Patent Box
Reduction du Corporation Tax sur les benefices issus de brevets a 10% (au lieu de 25%).
Conditions
- Etre proprietaire des brevets ou licencie exclusif
- Avoir participe au developpement
- Calcul Nexus (lie au pourcentage de R&D realisee au UK)
4. Capital allowances
Annual Investment Allowance (AIA)
- £1 million de capacite d amortissement immediat par an
- Sur les actifs hors immobilier
Full Expensing
- 100% deduction immediate des investissements en plant and machinery
- Permanent depuis 2024
5. Group Relief
Possibilite pour les groupes UK de :
- Transferer des pertes entre societes du groupe
- Reduire l imposition globale du groupe
- Conditions : detention 75%+ entre societes
6. Loss Relief
- Pertes reportables indefiniment
- Restriction : 50% des benefices au-dela de £5M
- Possibilite de remonter les pertes contre les benefices anterieurs
7. Dividendes
Reception de dividendes
La plupart des dividendes recus sont exoneres d impot pour les societes (regime de la franchise).
Distribution de dividendes
Pas de retenue a la source sur les dividendes verses par une societe UK (sauf cas particuliers).
8. Holding UK - Toujours attractif ?
Apres le Brexit, le UK reste attractif comme holding pour plusieurs raisons :
- Reseau de conventions fiscales etendu
- Pas de retenue a la source sur dividendes sortants
- Exoneration des plus-values de cession de participations (SSE)
- Patent Box pour les groupes innovants
Mais attention : taux 25% (vs 12-15% Irlande, Pays-Bas, Suisse).
9. Pillar 2
Le UK applique Pillar 2 depuis le 1er janvier 2024 :
- Multinational Top-up Tax (MTT)
- Domestic Top-up Tax (DTT)
- 15% sur les benefices excedentaires si taux effectif inferieur a 15%
10. Filing et paiement
- Annee fiscale : libre choix (12 mois maximum)
- Echeance : 9 mois et 1 jour apres la fin de periode
- Trimestriel pour les grandes societes (Quarterly Instalment Payments)
- Penalty : automatique pour retard
Strategies pour les groupes francais
Filiale UK avec activite reelle
Bien optimiser SBR + R&D credit + AIA si applicable.
Holding UK pour Europe / Commonwealth
Bon outil mais le 25% n est pas optimal vs Pays-Bas (25,8%) ou Irlande (12,5%).
R&D centre au UK
Tres attractif grace au RDEC ou SME credit + Patent Box.