Les Emirats arabes unis ont profondement reforme leur fiscalite depuis 2023 avec l introduction du Corporate Tax. Voici l etat des lieux complet en 2026.
1. Corporate Tax federal (9%)
Champ d application
- Toutes les entites realisant un benefice annuel superieur a 375 000 AED
- Taux : 9% sur le benefice excedant 375 000 AED
- Exemption pour les premieres 375 000 AED (Small Business Relief)
Echeance
Declaration et paiement dans les 9 mois suivant la cloture de l exercice.
2. Free Zones et QFZP
Les societes etablies dans une Free Zone peuvent beneficier d un taux de 0% si elles obtiennent le statut Qualifying Free Zone Person (QFZP).
Conditions QFZP
- Avoir une substance economique adequate dans la zone
- Generer des revenus qualifiants (Qualifying Income)
- Ne pas exceder 5 millions AED ou 5% de revenus non qualifiants
- Auditer ses comptes annuellement
Principales Free Zones
- DIFC (Dubai International Financial Centre) : services financiers
- ADGM (Abu Dhabi Global Market) : services financiers et tech
- JAFZA : logistique et commerce
- Dubai Internet City : tech
- RAK ICC : holdings internationales
3. VAT (TVA) 5%
Introduite en 2018, la VAT s applique au taux standard de 5%.
Seuils
- Enregistrement obligatoire : CA superieur a 375 000 AED
- Enregistrement volontaire : CA superieur a 187 500 AED
Exonerations
- Education et sante (sous conditions)
- Services financiers
- Immobilier residentiel
- Services postaux
4. Pillar 2 - Impot minimum mondial 15%
Depuis le 1er janvier 2025, les groupes multinationaux dont le chiffre d affaires consolide depasse 750 millions EUR sont soumis au Domestic Minimum Top-up Tax (DMTT) a 15%.
5. Pas d impot sur le revenu des personnes physiques
Aucun impot sur le revenu pour les individus residents fiscaux aux UAE :
- Pas d impot sur salaires
- Pas d impot sur dividendes
- Pas d impot sur plus-values
- Pas d impot sur succession (Charia applicable par defaut)
6. Conventions fiscales
Les UAE ont signe plus de 130 conventions fiscales bilaterales, dont :
- France (1989)
- UK (1992)
- Maroc (2002)
- USA (en negociation)
7. Substance economique
Toutes les entites doivent demontrer une substance economique adequate :
- Activite reelle aux UAE
- Decisions strategiques prises localement
- Employes qualifies sur place
- Locaux adequats
- Depenses operationnelles substantielles
Comparaison Free Zone vs Mainland
- Corporate Tax : 0%
- VAT : 5%
- Capital 100% etranger : oui
- Activite locale UAE : limitee
Mainland :
- Corporate Tax : 9% au-dela 375k
- VAT : 5%
- Capital 100% etranger : oui (depuis 2021)
- Activite locale UAE : libre
Conseils strategiques
Pour une activite locale UAE
Choisir Mainland - taux 9% raisonnable, acces direct au marche local.
Pour une holding internationale
RAK ICC ou DIFC en QFZP - 0% Corporate Tax si conditions respectees.
Pour une activite tech / e-commerce
Dubai Internet City ou DMCC - infrastructure tech + 0%.
Pour des operations regionales MENA
DIFC ou ADGM - reseaux d affaires, droit anglo-saxon.