Le Delaware est devenu LA juridiction de référence pour les entreprises américaines : 60% des sociétés du Fortune 500 et 80% des IPO américaines y sont incorporées. Mais entre LLC et C-Corporation, quelle structure choisir ?
Pourquoi le Delaware ?
- Court of Chancery : tribunaux spécialisés en droit des affaires depuis 1792
- Loi flexible : Delaware General Corporation Law (DGCL) — pro-business
- Confidentialité : pas d'obligation de publier les dirigeants
- Fiscalité avantageuse : pas de state income tax pour sociétés hors Delaware
- Investisseurs habitués : VC américains exigent quasi-systématiquement le Delaware
Delaware LLC (Limited Liability Company)
Avantages
- Fiscalité pass-through par défaut (revenus imposés au niveau des membres)
- Flexibilité maximale dans l'Operating Agreement
- Pas de "double imposition"
- Idéal pour : holdings, immobilier, fonds d'investissement, petites structures
Limites
- Non adapté pour lever des fonds VC (les VC veulent du stock)
- Self-employment tax aux USA pour les members actifs
- Pas d'IPO possible (transformation requise)
Delaware C-Corporation (Inc.)
Avantages
- Standard pour les startups visant une levée de fonds
- Stock options et BSPCE équivalents (ISO, NSO, RSU)
- QSBS exemption — gain en capital jusqu'à 10M$ peut être exonéré (section 1202)
- Idéal pour IPO future
Limites
- Double imposition : 21% Corporate Tax fédéral + impôt sur les dividendes
- Formalisme plus lourd (board of directors obligatoire)
- Annual report + franchise tax Delaware
Le piège classique pour les Français
"Beaucoup de fondateurs français créent une LLC pour 'tester', puis sont obligés de la convertir en C-Corp lors d'une levée. La conversion coûte 30-50k$ et génère des frictions fiscales évitables."
Notre recommandation FinWoz
Pour une activité B2B SaaS ou tech avec ambitions de levée → C-Corporation Delaware
Pour une activité de service, immobilier ou holding familial → LLC Delaware
Pour une activité simple sans présence active aux USA → Wyoming LLC (encore moins cher)
Fiscalité côté français
Attention : un résident fiscal français contrôlant une LLC américaine peut être soumis aux règles CFC (Controlled Foreign Corporation) françaises. Une LLC à member unique peut être considérée comme une entité transparente côté français (régime de la « disregarded entity » côté US, transparence côté France) — ce qui peut être avantageux ou désastreux selon la situation.