Les Émirats arabes unis ont introduit le Corporate Tax (CT) en juin 2023. Près de 3 ans après, voici un état des lieux complet et nos recommandations pour 2026.
Les principes fondamentaux
Taux d'imposition
- 0% sur les premiers AED 375 000 de bénéfice imposable
- 9% au-delà de AED 375 000
- 15% pour les multinationales avec CA mondial > 750M€ (Pillar 2)
Qui est concerné ?
Toutes les entités exerçant une activité économique aux UAE :
- Sociétés mainland (LLC)
- Sociétés Free Zone (sous conditions QFZP)
- Branches d'entités étrangères
- Personnes physiques exerçant une activité commerciale > AED 1M
Le statut QFZP : 0% si bien structuré
"Les Free Zones n'offrent plus automatiquement 0% — il faut désormais répondre aux conditions strictes de Qualifying Free Zone Person (QFZP)."
Conditions QFZP cumulatives
- Maintenir une substance économique adéquate aux UAE
- Tirer un revenu qualifiant (Qualifying Income)
- Ne pas avoir choisi d'être imposé à 9%
- Respecter les règles de prix de transfert
- Préparer des comptes audités
- Respecter les règles de minimis (revenus non qualifiants < 5% ou AED 5M)
Revenus qualifiants types
- Transactions avec d'autres Free Zone Persons
- Détention et exploitation de fonds
- Logistique, holding, financement, distribution
- Manufacturing
- Détention d'actifs (parts de fonds, immobilier commercial)
Pillar 2 OECD : top-up tax 15%
Pour les groupes multinationaux dont le chiffre d'affaires consolidé dépasse 750 M€, un impôt complémentaire (top-up tax) porte le taux effectif à 15% minimum.
Application aux UAE depuis le 1er janvier 2025 (Domestic Minimum Top-up Tax — DMTT).
Calendrier des déclarations
• Première période fiscale : exercice débutant après juin 2023
• Délai de dépôt : 9 mois après la fin de l'exercice
• Paiement : avec la déclaration
• Pas d'acomptes provisionnels (sauf grandes entreprises Pillar 2)
Optimisations possibles
1. Choix de la juridiction
DIFC, ADGM, JAFZA, DMCC offrent chacune des avantages spécifiques. Le choix dépend de l'activité, des partenaires bancaires, des coûts d'établissement.
2. Structure de groupe optimisée
Centralisation des activités qualifiantes en Free Zone, des activités non qualifiantes en mainland.
3. Tax grouping
Possibilité de regrouper plusieurs entités résidentes UAE pour optimiser la consolidation fiscale.
4. Substance économique
Investir dans la présence locale (bureaux, employés, conseils d'administration) pour sécuriser le statut QFZP.
Pénalités à éviter
- Non-déclaration : AED 10 000 - 20 000
- Retard de paiement : 14% intérêts annuels
- Sous-déclaration : 50 - 200% du montant éludé
- Tenue de comptes inadéquate : AED 25 000
Notre approche
FinWoz Dubaï DIFC accompagne les groupes français et marocains dans leur conformité Corporate Tax UAE :
- Diagnostic d'éligibilité QFZP
- Restructuration si nécessaire
- Préparation et dépôt des déclarations
- Conseil prix de transfert intra-UAE
- Conformité Pillar 2 pour les groupes >750M€