Trois ans après l'introduction du Corporate Tax aux UAE, les règles continuent d'évoluer rapidement. En 2026, plusieurs changements majeurs impactent les groupes internationaux installés à Dubaï.
Pillar 2 DMTT — applicable depuis 2025
Les UAE ont mis en œuvre le Domestic Minimum Top-up Tax (DMTT) au 1er janvier 2025. Cela signifie :
- Groupes multinationaux > 750M€ de CA consolidé concernés
- Taux effectif minimum de 15% par juridiction
- Application même aux entités QFZP qui étaient à 0%
Évolutions du statut QFZP en 2026
Conditions renforcées
- Substance économique renforcée (employés qualifiés, bureaux)
- Restriction des activités qualifying (liste mise à jour)
- Audit annuel obligatoire dès AED 50M de CA
- Documentation prix de transfert obligatoire
Revenus qualifying (mise à jour 2026)
Sont éligibles au taux 0% :
- Activités B2B avec d'autres Free Zone Persons
- Manufacturing et industries lourdes
- Holding de participations qualifiantes
- Logistique et distribution internationale
- Fund management pour fonds étrangers
- Headquarter services régionaux
Activités exclues
- Banking (sauf agréments spécifiques)
- Insurance retail
- Real estate transactions
- B2C avec consommateurs UAE
Prix de transfert : nouvelles obligations
Depuis 2025, les groupes UAE doivent préparer une documentation prix de transfert complète :
- Master File (groupe consolidé > AED 3,15 milliards)
- Local File (entités UAE avec transactions intragroupe > AED 200 000)
- Country-by-Country Reporting (groupes > €750M)
Calendrier des déclarations
• Première déclaration CT : 9 mois après clôture
• Notification GloBE : 9 mois après clôture
• Documentation TP : à conserver, fournie sur demande
• Acomptes : pas d'obligation sauf groupes Pillar 2
Stratégies d'optimisation 2026
1. Restructuration Free Zone vs Mainland
Pour les groupes < 750M€, le statut QFZP reste très attractif. Centraliser les activités qualifiantes en Free Zone, les activités B2C UAE en mainland.
2. Tax grouping
Possibilité de regrouper plusieurs entités UAE (résidentes) sous un seul TIN. Optimise le tax compliance et permet le clearing intra-groupe.
3. Investissement en substance
Pour sécuriser le statut QFZP : louer des bureaux réels (pas de flexi-desk seul), embaucher du personnel local, organiser des réunions BoD effectivement à Dubaï.
4. Documentation Pillar 2
Anticiper le calcul du top-up tax pour les groupes > 750M€. Cartographier les juridictions à faible ETR pour identifier le top-up à prévoir.
Pénalités 2026
- Non-déclaration CT : AED 10 000 - 20 000
- Retard de paiement : 14% intérêts/an
- Sous-déclaration : 50-200% du montant
- Non-conformité TP : AED 100 000 par documentation manquante
- Pillar 2 : sanctions selon les règles GloBE
Notre approche FinWoz Dubaï
- Diagnostic d'éligibilité QFZP (incl. test substance)
- Préparation des documents Pillar 2 (Country-by-Country)
- Documentation prix de transfert
- Tax grouping et restructurations
- Représentation devant la FTA en cas de contrôle