La convention fiscale entre la France et le Maroc, signée en 1970 et révisée à plusieurs reprises, constitue un outil essentiel pour les Marocains Résidents à l'Étranger (MRE) et les investisseurs des deux pays. Voici l'essentiel à connaître.
1. Détermination de la résidence fiscale
Selon la convention, vous êtes résident fiscal :
- De France si votre foyer permanent (famille principale, centre des intérêts économiques) y est situé
- Du Maroc si votre domicile principal et votre activité professionnelle s'y trouvent
En cas de conflit, des critères de départage s'appliquent (foyer, séjour habituel, nationalité).
2. Imposition des revenus selon leur nature
Salaires
Imposés dans le pays où l'activité est exercée. Si vous travaillez en France pour une société française, vos salaires sont imposés en France.
Dividendes
- Imposition possible dans les deux pays
- Mais la convention plafonne la retenue à la source à 15%
- Le pays de résidence accorde un crédit d'impôt
Intérêts et redevances
Plafond de retenue à la source de 10% pour les intérêts et redevances.
Plus-values immobilières
Imposées dans le pays où le bien est situé. Un bien à Casablanca vendu par un MRE résident en France est imposé au Maroc.
3. Avantages MRE : exonérations spécifiques
"Les MRE bénéficient au Maroc d'un cadre fiscal particulièrement avantageux que peu connaissent."
Exonération sur les transferts
Les sommes rapatriées au Maroc en devises convertibles sont exonérées de tout impôt à condition d'être déclarées à l'Office des Changes.
Exonération sur revenus de placements
Les comptes en dirhams convertibles bénéficient d'une exonération sur les intérêts pendant les 10 premières années pour les MRE.
Allègements fiscaux acquisition immobilière
Réduction de 50% des droits d'enregistrement pour la première acquisition d'un MRE (sous conditions).
4. Cas pratique : un MRE en France avec activités au Maroc
Loyers (8 000 €)
- Imposés au Maroc : abattement 40% + IGR progressif → ~480 €
- En France : déclaration en revenus fonciers, avec crédit d'impôt égal à l'impôt français
- Effet net : pas de double imposition
Dividendes (20 000 €)
- Retenue à la source au Maroc : 15% × 20 000 = 3 000 €
- En France : PFU 30% sur 20 000 = 6 000 € − crédit d'impôt 3 000 = 3 000 € net France
- Total : 6 000 € (≈ 30%)
5. Erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas déclarer en France les revenus marocains → risque de redressement
- Oublier la 3916 pour les comptes bancaires marocains (amende 1 500 €)
- Confondre résidence civile et fiscale — deux notions différentes
- Ne pas demander le crédit d'impôt sur la déclaration française
Conclusion
La convention France-Maroc est un outil puissant mais complexe. Une analyse personnalisée de votre situation permet souvent d'économiser des milliers d'euros en optimisant les choix structurels.