Cinq ans après le Brexit effectif, vendre au Royaume-Uni reste un défi pour les entreprises européennes. Voici notre guide pratique TVA, douanes et compliance UK en 2026.
Êtes-vous concerné ?
Toute entreprise française qui :
- Vend des biens à des particuliers UK (B2C)
- Vend des biens à des professionnels UK (B2B)
- Vend des services digitaux à des particuliers UK
- A un entrepôt ou stock au UK
- Réalise plus de 85 000 £ de CA imposable au UK
VAT (TVA britannique) — Les règles
Taux applicables 2026
- Standard : 20% (la plupart des biens et services)
- Réduit : 5% (énergie domestique, sièges enfant)
- Zéro : 0% (alimentation, livres, vêtements enfants)
- Exonéré : services financiers, santé, éducation
Seuil d'enregistrement
Obligation de s'enregistrer à la VAT si :
- Votre CA taxable au UK dépasse £85 000 sur 12 mois glissants
- OU vous prévoyez de le dépasser dans les 30 prochains jours
- Pas de seuil pour les vendeurs hors-UK sans représentation
Procédure d'enregistrement VAT UK
- Obtenir un numéro EORI UK (Economic Operator Registration and Identification) — gratuit, 1-3 jours
- Application VAT sur le portail HMRC — délai 4-6 semaines
- Numéro VAT obtenu : format GB123456789
- Obligation de tenir une VAT Account conforme
Représentant fiscal au UK
Contrairement à certains pays UE, le UK n'oblige plus à avoir un représentant fiscal mais c'est fortement recommandé pour :
- Gérer les déclarations VAT trimestrielles
- Répondre aux contrôles HMRC
- Récupérer la TVA déductible
- Communiquer en anglais avec l'administration
Schemes spéciaux à connaître
Flat Rate Scheme
Pour les petites entreprises (CA < £150 000). Application d'un taux forfaitaire sectoriel sur le CA brut, avec un taux réduit la première année.
Cash Accounting Scheme
Pour les CA < £1,35M : comptabilisation de la TVA à l'encaissement, pas à la facturation.
Annual Accounting Scheme
Une seule déclaration annuelle + paiements à échéances fixes. Pour les CA < £1,35M.
Douanes : importer vos biens au UK
Depuis le Brexit, vos exportations vers le UK sont des exports vers un pays tiers :
Documents nécessaires
- Déclaration d'exportation côté UE (DAU/EX)
- Déclaration d'importation côté UK (CDS — Customs Declaration Service)
- Certificat d'origine pour bénéficier du TCA (Trade and Cooperation Agreement)
- EORI UK obligatoire
- Code SH (HS Code) à 8 ou 10 chiffres
Tarifs douaniers
L'accord UE-UK (TCA) prévoit 0% de droits de douane pour la plupart des biens, à condition de respecter les règles d'origine :
- Bien fabriqué dans l'UE avec composants majoritairement UE/UK
- Certificat d'origine (déclaration sur facture) obligatoire
Cas particulier : e-commerce B2C
Biens d'une valeur ≤ £135
Depuis janvier 2021, pour les colis < £135 vendus à des particuliers UK :
- VAT UK due au point de vente (chargée au client)
- Vendeur doit s'enregistrer VAT UK
- Plus de droits de douane à l'arrivée
Biens d'une valeur > £135
Régime d'importation classique : VAT et droits de douane à l'arrivée, soit par le client soit via votre processus.
Northern Ireland Protocol
Cas particulier : l'Irlande du Nord (NI) reste dans le marché unique pour les biens. Implications :
- Pas de douanes EU-NI
- VAT UK appliquée
- Numéro XI pour les opérations NI-UE
Sanctions et pénalités
HMRC applique des pénalités strictes :
- Défaut d'enregistrement : 10% du VAT due + intérêts
- Déclaration tardive : £200 / mois
- Erreurs intentionnelles : 30% à 100% du VAT
- Default surcharge : 2% à 15% des paiements en retard
Roadmap pour démarrer au UK
- J-90 : Obtenir EORI UK + nommer représentant fiscal
- J-60 : Application VAT UK
- J-30 : Mise à jour ERP/facturation
- J-15 : Test logistique avec un transporteur DDP (Delivered Duty Paid)
- J0 : Lancement commercial
Représentation fiscale UK, VAT compliance, accompagnement Brexit. Cabinet ICAEW.