Vous êtes résident fiscal français et associé d'une société marocaine qui vous verse des dividendes ? Voici comment optimiser leur imposition selon la convention fiscale franco-marocaine en 2026.
Le mécanisme général
Lorsqu'une société marocaine verse des dividendes à un résident français :
- 1ère imposition : retenue à la source au Maroc
- 2e imposition : impôt sur le revenu en France
- Élimination de la double imposition via la convention France-Maroc
Retenue à la source au Maroc
En 2026, le Maroc applique une retenue à la source sur les dividendes versés à des non-résidents :
- Taux standard : 10%
- Plafond conventionnel France-Maroc : 15%
- Application du taux le plus favorable au contribuable : 10%
Imposition en France
En France, les dividendes étrangers entrent dans le calcul de l'IR du résident :
Option 1 — PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) 30%
- 12,8% IR + 17,2% prélèvements sociaux
- Application sur les dividendes bruts (avant retenue marocaine)
- Crédit d'impôt pour la retenue marocaine
Option 2 — Barème progressif
- Abattement de 40% (régime article 158-3 CGI)
- Application du barème IR (0% à 45%)
- + Prélèvements sociaux 17,2% sur la base avant abattement
- Crédit d'impôt pour la retenue marocaine
Cas pratique : 50 000€ de dividendes marocains
Calcul avec PFU 30%
• Retenue à la source Maroc 10% : -5 000€
• Reçu en France : 45 000€
En France (PFU 30%) :
• Imposition 30% × 50 000 = 15 000€
• − Crédit d'impôt (retenue MA) : -5 000€
• Impôt net dû en France : 10 000€
Total impôts : 15 000€ (30% effectif)
Calcul avec barème progressif (TMI 41%)
• Base IR : 50 000 × 60% (abat. 40%) = 30 000€
• IR : 30 000 × 41% = 12 300€
• PS : 50 000 × 17,2% = 8 600€
• Total : 20 900€
• − Crédit d'impôt : -5 000€
• Impôt net en France : 15 900€
Total impôts : 20 900€ (41,8% effectif)
Optimisations possibles
1. Choix du PFU vs barème
Le PFU est plus avantageux dès que TMI ≥ 30%. Le barème peut être préféré si TMI < 30% (avec abattement 40%).
2. Société à statut CFC (Casablanca Finance City)
Une société CFC est imposée à 15% IS au Maroc (vs jusqu'à 26%). Les dividendes versés bénéficient d'une retenue réduite.
3. Holding française recevant les dividendes
Une holding française détenant 5%+ de la société marocaine peut bénéficier du régime mère-fille (exonération à 95%, taxation effective ~1,25%).
4. Statut MRE
Les Marocains résidents à l'étranger bénéficient d'avantages spécifiques sur certaines distributions (consulter votre situation).
Obligations déclaratives en France
- Formulaire 2042 : déclaration des dividendes en case 2DC ou 2TS
- Formulaire 3916 : comptes bancaires marocains (amende 1 500€ par compte non déclaré)
- Formulaire 2047 : annexe revenus étrangers
- Justificatif marocain de la retenue à la source à conserver
Pièges à éviter
- Ne pas déclarer en France les dividendes marocains → redressement possible avec pénalités 40-80%
- Oublier le 3916 pour les comptes bancaires marocains
- Demander la retenue à 15% (taux conventionnel) au lieu de 10% (taux interne plus favorable)
- Ne pas conserver le justificatif de retenue marocaine
Notre approche FinWoz
Notre cellule franco-marocaine dispose d'une expertise rare sur la convention France-Maroc :
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- Optimisation de la structuration patrimoniale
- Préparation des déclarations fiscales France + Maroc
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