Service juridique

Le département juridique FinWoz accompagne les dirigeants et leurs entreprises sur l'ensemble des problématiques juridiques liées à leur activité, leur structuration et leur développement. Nos juristes et avocats partenaires sont inscrits en France et au Maroc.

Nos prestations clés

Droit des sociétés

Constitution, modification statutaire, opérations sur capital, gouvernance, AGO/AGE, pactes d'associés.

Contrats commerciaux

Rédaction et négociation : CGV, prestations de services, distribution, partenariat, NDA.

Restructurations

Fusions, scissions, apports partiels d'actifs, TUP. Conseil fiscal et juridique combiné.

M&A & Cession

Audit juridique acquisition, négociation SPA, garanties d'actif et de passif, closing.

Droit social

Contrats de travail, accords d'entreprise, ruptures négociées, contentieux prud'homal.

Conformité

RGPD, Sapin 2, blanchiment (LCB-FT), AAOIFI pour la finance participative.

Une expertise franco-marocaine unique

FinWoz dispose d'une expertise rare en droit franco-marocain. Nos équipes maîtrisent à la fois le Code de commerce français et le Code de commerce marocain, ainsi que la convention fiscale franco-marocaine et ses implications juridiques.

Domaines d'intervention

Constitution de sociétés en France (SARL, SAS, SCI, SC) et au Maroc (SARL, SA, SARL AU)
Création de filiales et succursales transfrontalières
Acquisition immobilière au Maroc par des MRE et étrangers
Restructuration de groupes avec entités françaises et marocaines
Cession d'entreprises avec actifs des deux côtés de la Méditerranée
Litiges et arbitrages internationaux (CCJA, CIArb, CCI Paris)

Secrétariat juridique

Pour les entreprises de toute taille, nous offrons un service complet de secrétariat juridique :

Rédaction des PV d'assemblées (AGO annuelle, AGE)
Gestion du registre des mouvements de titres
Tenue à jour des registres légaux
Dépôts au greffe et formalités INPI
Suivi des modifications statutaires
Forfait annuel adapté à votre structure

Conseil aux dirigeants

Au-delà des aspects techniques, nous accompagnons les dirigeants sur les enjeux stratégiques :

Statut social du dirigeant — Choix entre TNS et assimilé salarié
Pactes d'actionnaires — Préemption, drag along, tag along, BSPCE
Holding et structuration patrimoniale — Coordination avec notre équipe Family Office
Transmission — Pacte Dutreil, donation-partage, démembrement
Rupture associés — Gestion des conflits, médiation, négociation