Tax advisory & Optimisation

Notre département Tax advisory vous aide à optimiser votre charge fiscale dans le respect strict des règles. Spécialistes des fiscalités française et marocaine, nous maîtrisons également les conventions fiscales internationales pour vos opérations cross-border.

Nos prestations clés

Optimisation IS / IR

Stratégies de réduction d'impôt : intégration fiscale, déficits reportables, holding, niches sectorielles.

TVA & règles internationales

Régime TVA intra-communautaire, importations/exportations, e-commerce (OSS/IOSS), TVA Morocco.

Crédit d'Impôt Recherche

Identification des projets éligibles, sécurisation du dossier CIR/CII, défense en cas de contrôle.

Price de transfert

Documentation prix de transfert (Master File, Local File, CbCR), benchmarks, accords préalables.

Our approach du tax advisory

Nous croyons en une fiscalité maîtrisée et anticipée, jamais subie. Our approach repose sur trois principes :

Vision globale — Analyse de l'impact fiscal sur l'ensemble de votre groupe et de votre patrimoine personnel
Sécurisation — All nos préconisations sont documentées et défendables en cas de contrôle
Anticipation — Veille permanente sur les évolutions législatives (Loi de finances, jurisprudence)

Domaines d'intervention

Taxation des entreprises (IS, CFE, CVAE), fiscalité personnelle des dirigeants (IR, IFI, plus-values), fiscalité immobilière (LMNP, déficit foncier, SCI), fiscalité internationale (conventions, retenues à la source).

Conventions fiscales France-Morocco

FinWoz est l'un des rares cabinets à maîtriser parfaitement la convention fiscale franco-marocaine de 1970 et ses avenants. Nous accompagnons les MRE, les expatriés et les groupes ayant des activités dans les deux countries.

Établissement des résidences fiscales
Élimination des doubles impositions
Optimisation des dividendes intragroupe
Structuration des cessions immobilières

🌍 Couverture internationale

Notre expertise par countries

Au-delà de la France et du Morocco, nous couvrons l'ensemble de nos juridictions.

🇫🇷 France

Optimisation IS, intégration fiscale, CIR/CII, Pacte Dutreil, apport-cession (art. 150-0 B ter), patent box.

Taux IS 25% / réduit 15% sur 42 500 EUR PME
CIR 30% des dépenses R&D
Patent Box 10% sur revenus brevets
Pillar 2 DMTT pour groupes > 750 M EUR

🇲🇦 Morocco

Optimisation IS, régimes spéciaux (CFC, TFZ, auto-entrepreneur), retenues à la source, conventions fiscales internationales.

IS 31% / réduit 15% CFC / 8.75% TFZ
TVA 4 taux (0% / 10% / 14% / 20%)
Convention France-Morocco 1989
Retenue 10% sur paiements non-résidents

🇦🇪 UAE

Corporate Tax 9%, régime QFZP Free Zones, VAT 5%, Economic Substance Regulations, Pillar 2 DMTT.

Corporate Tax 9% (0% Free Zones QFZP)
VAT 5% obligatoire
Pas d'IR sur revenus personnels
ESR obligatoire pour holding

🇬🇧 UK

Corporation Tax 19%/25%, R&D credits, Patent Box 10%, transfer pricing HMRC, Making Tax Digital.

Corporation Tax 19-25%
R&D credits 20% SME / 13% RDEC
Patent Box 10%
VAT 20%

🇨🇭 Switzerland

Optimisation cantonale (Zoug 11.85%, Lucerne 12.32%), holdings, patent box, R&D super-deduction.

IS effectif 11.85% à 19.65% selon canton
Step-up sur transferts d'actifs
Patent Box (max 90% revenus)
Pillar 2 depuis 2024

🇨🇦 Canada

Taxation fédérale + provinciale (Quebec, Ontario), RS&DE 35%, CCPC à 9% fédéral, double imposition gérée.

Fédéral 15% + Quebec 11.5% = 26.5%
CCPC PME 9% fédéral + Quebec
RS&DE 35% remboursable PME
Convention France-Canada

🇺🇸 USA

Federal Corporate Tax 21%, state taxes (variable), GILTI, FDII, FATCA, conventions fiscales.

Federal Corporate Tax 21%
State Tax 0% (Texas) à 11.5% (NJ)
FATCA reporting
Convention France-USA 1994

🇱🇺 Luxembourg

Holdings (SOPARFI), fonds d'investissement (FCP, SICAV, SIF, RAIF), assurance-vie luxembourgeoise.

IS 24.94%
Régime mère-fille exonération dividendes
Pas de WHT sur dividendes intra-UE
Centre de fonds européen